Politique de confidentialité
Responsable du traitement
Le responsable du traitement est Mamadou Sebetao, entrepreneur individuel exploitant FAFKAD Soutien Scolaire, situé au 95D Avenue de la République, 94500 Champigny-sur-Marne. Pour toute question relative aux données personnelles, vous pouvez utiliser la page Contact ou écrire à ladbabsebtour@gmail.com.
Données collectées
FAFKAD collecte uniquement les informations nécessaires à la gestion du service : identité et coordonnées du responsable, informations utiles concernant l'élève, niveau scolaire, matière, adresse de la prestation à domicile, réservations, planning, suivi pédagogique, factures, paiements, attestations fiscales et informations techniques nécessaires à la sécurité et à l'authentification.
Les données bancaires complètes ne sont pas enregistrées par FAFKAD lorsque le paiement est réalisé par Stripe. Les données demandées dans les formulaires marquées comme obligatoires sont nécessaires pour traiter la demande ou exécuter la prestation.
Finalités et bases juridiques
Réservations, organisation des cours et espace famille : mesures précontractuelles et exécution du contrat.
Facturation, justificatifs et attestations fiscales : exécution du contrat et respect des obligations légales de FAFKAD.
Sécurité du site, prévention des abus et défense des droits : intérêt légitime de FAFKAD à sécuriser son service et à établir ou défendre ses droits.
FAFKAD n'utilise pas les données des familles pour une prospection commerciale électronique non sollicitée sans respecter les règles de consentement applicables.
Destinataires et prestataires techniques
Les données sont accessibles uniquement aux personnes qui en ont besoin pour fournir le service et, selon la fonctionnalité utilisée, à des prestataires techniques agissant pour FAFKAD : Firebase/Google pour l'authentification et la base de données, Vercel pour l'hébergement, Stripe pour les paiements et Resend pour l'envoi des e-mails transactionnels. L'Urssaf pourra recevoir les données nécessaires uniquement lorsqu'une famille choisira l'Avance immédiate et après activation effective de cette fonctionnalité.
Transferts hors de l'Espace économique européen
Certains prestataires techniques peuvent traiter des données depuis des pays situés hors de l'Espace économique européen. Lorsque cela est applicable, ces traitements doivent être encadrés par les mécanismes juridiques prévus par la réglementation européenne et par les engagements contractuels des prestataires concernés.
Durées de conservation
Les données nécessaires au suivi des clients sont conservées pendant la relation commerciale, puis uniquement pendant les durées nécessaires aux obligations légales, à la gestion d'éventuelles réclamations et à la défense des droits.
Les factures et pièces comptables sont conservées pendant la durée légale de conservation applicable, actuellement dix ans à compter de la clôture de l'exercice.
Les données d'une demande n'ayant pas donné lieu à une relation commerciale ne sont pas destinées à être conservées indéfiniment ; elles sont supprimées ou anonymisées lorsqu'elles ne sont plus nécessaires.
Vos droits
Selon votre situation, vous pouvez demander l'accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation de certains traitements, exercer votre droit d'opposition ou demander la portabilité lorsque celle-ci est applicable. Vous pouvez exercer ces droits via la page Contact ou à l'adresse ladbabsebtour@gmail.com. Une vérification d'identité peut être demandée lorsque cela est nécessaire pour protéger les données concernées.
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Informations sur les réclamations auprès de la CNIL →Données concernant les élèves mineurs
Les informations relatives à l'élève sont fournies par son responsable dans le seul but d'organiser et de suivre les cours. Il est demandé de ne pas transmettre dans les champs libres des données sensibles ou des informations qui ne sont pas nécessaires au soutien scolaire.
Sécurité
FAFKAD met en place des mesures techniques et organisationnelles destinées à limiter les accès non autorisés, notamment l'authentification des espaces privés, des règles d'accès Firestore, la protection des secrets côté serveur et des mécanismes de protection contre les abus. Aucun système informatique ne peut toutefois garantir un risque nul.